Mentions légales & CGV

Directeur de la publication : Julien Herrero.

Activité : photographe — reportages et prises de vue (mariage, famille, moments de vie).

Hébergement du site

Le site studioherrero.fr est développé sous WordPress et hébergé par :

Contenus du site & photographies

L'ensemble de ce site — structure, textes, photographies, logo et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Julien Herrero ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sont protégées au titre du droit d'auteur. Elles restent la propriété intellectuelle du photographe, y compris après la cession de fichiers au client (voir CGV, article 11).

Protection des données (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou lors d'une commande sont destinées uniquement à la gestion de la relation client et au bon suivi des prestations. Elles ne sont jamais communiquées ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Utilisation des cookies

Le site peut déposer des cookies destinés à la mesure d'audience (statistiques de fréquentation). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être averti de leur dépôt.

Responsabilité

Julien Herrero met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et régulièrement mises à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment la plateforme fotostudio.io et les galeries clients hébergées sur galeries.studioherrero.fr) : leur contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

Règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au photographe, après avoir tenté une réclamation écrite préalable.

Médiateur compétent : M. Dominique Coulon.
Adresse pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines.
Demandes de médiation en ligne : cc-mediateurconso-bfc.fr

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Objet

Julien Herrero propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.studioherrero.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV — et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices — n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Commande

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.). Ce contrat pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par e-mail.

À défaut de paiement de l'acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l'envoi du contrat par le photographe, ce dernier ne s'engage pas à garder la date.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacement ou de logement pourront être appliqués ; ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour valider la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par chèque. Le solde, soit 70 %, est réglé au plus tard un mois avant la date de la prestation, sauf modalités particulières indiquées en bas du devis.

Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Modification de la prestation & rétractation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation devenue définitive, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Julien Herrero ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat : il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulées dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs goûts.

Obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé sur le temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, l'acompte ne sera pas remboursé et le paiement de l'intégralité de la prestation pourra être réclamé par le photographe.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et, le cas échéant, autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes ou vidéastes amateurs. Si d'autres prestataires de l'image devaient intervenir sur la même séance, le photographe devra en être averti au moins 14 jours avant la date de la prestation.

Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Livraison

Julien Herrero met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (un mois maximum). Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe, avec code de téléchargement. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Responsabilités

10.1 — Conditions atmosphériques défavorables. En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué ; la séance pourra être reportée à une date ultérieure, avec une réévaluation de l'offre si besoin.

10.2 — Force majeure ou maladie. Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, catastrophe naturelle, décision gouvernementale). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée et démontre l'impossibilité de réaliser la prestation. Julien Herrero se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie ; une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un reportage, le photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible ; l'intégralité des montants payés sera alors remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

10.3 — Problème technique et accident. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé pourra être remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ou autre événement empêchant la livraison), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L.121-1 et suivants et la loi du 11 mars 1957 (Code de la propriété intellectuelle et droits d'auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont, en conséquence, pas libres de droit. L'usage commercial par le client des images de sa séance n'est pas autorisé et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d'une photographie, quelle qu'elle soit et quels qu'en soient les usages (publication sur internet, exposition, diffusion dans des revues ou magazines, etc.), doit mentionner le nom de Julien Herrero. Le client détient les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, tout autre support de communication). Le client doit marquer son accord ou son désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra s'opposer à l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, etc.) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Loi applicable

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence des tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.